Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Assisteck, bureau d’ingénierie, d’architecture et d’analyses techniques. Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un client, qu’il soit professionnel ou particulier. En acceptant un devis, le client accepte ces CGV dans leur intégralité.

2. Devis et Commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé détaillant les services et leur prix. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée dès la réception du devis signé par le client, accompagné de l’acompte mentionné sur le devis.

3. Tarification et Paiement

Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler à la fin de la prestation, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque.

4. Délai de Réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et dépendent de la nature et de la complexité des projets. Assisteck s’engage à respecter les délais, sauf en cas de force majeure. Tout retard dû au client (retard dans la transmission des documents ou des informations) pourra entraîner une révision du délai initial.

5. Modifications et Annulations

Toute modification de la commande par le client après signature du devis doit être validée par Assisteck et pourra entraîner une révision du tarif et des délais de réalisation. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis à Assisteck à titre de dédommagement.

6. Responsabilité et Garanties

Assisteck s'engage à fournir ses services avec soin et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, Assisteck ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des documents ou des études livrées par le client ou des décisions prises à partir de celles-ci. Les projets sont couverts par une garantie légale de conformité pour la durée définie par la législation en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, études, plans, et rapports fournis par Assisteck restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet de la prestation. Leur reproduction ou diffusion sans l’accord écrit d'Assisteck est interdite.

8. Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison de la prestation. En cas de litige, les parties tenteront de régler leur différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’Assisteck.

9. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au droit français.

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Ces conditions générales garantissent une collaboration claire et transparente entre Assisteck et ses clients, en définissant les droits et obligations de chacune des parties.